Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 14 juin 2026
Document provisoire — révision par un conseil juridique spécialisé recommandée.
1. Responsable de traitement
[To be configured] [To be configured] Email : [To be configured]
Pour les données des bénéficiaires traitées pour exécuter une répartition configurée par un Client, Divide agit généralement en qualité de sous-traitant du Client (responsable de traitement), sous réserve des traitements pour lesquels Divide détermine ses propres finalités (compte utilisateur, sécurité, facturation Divide).
2. Données traitées
| Catégorie | Exemples | Finalités |
|---|---|---|
| Compte Client | email, nom, organisation, profil | Authentification, contrat, support |
| Bénéficiaires | nom, email, statut KYC (via Stripe) | Répartition, invitations, notifications |
| Paiements | identifiants Stripe, montants, statuts | Exécution et traçabilité des splits |
| Documents importés | contrats, reporting (si fonction IA) | Proposition de répartition — validation Client |
| Journaux techniques | IP, logs, cookies strictement nécessaires | Sécurité, fraude, disponibilité |
| Newsletter | opt-in explicite | Envoi d'informations Divide |
Divide ne stocke pas les numéros de carte bancaire ; le paiement est traité par Stripe.
3. Bases légales
- Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : fourniture du Service.
- Intérêt légitime (art. 6.1.f) : sécurité, amélioration produit, logs techniques proportionnés.
- Consentement (art. 6.1.a) : newsletter, le cas échéant cookies non essentiels futurs.
- Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation comptable et fiscale.
4. Destinataires et sous-traitants
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| Supabase | Auth, base de données | UE / selon config projet |
| Vercel | Hébergement application | UE / US (SCC) |
| Stripe | Paiements, KYC Connect | UE / US (SCC) |
| Resend | Emails transactionnels | UE |
| Anthropic | Extraction documentaire IA | US (SCC) — si fonction activée |
La liste peut évoluer ; les garanties contractuelles (DPA, SCC) sont mises en place avec les sous-traitants pertinents.
5. Durées de conservation
- Compte Client : durée du contrat + 3 ans après clôture (prescription commerciale), sauf obligation légale contraire.
- Données de répartition : durée du contrat + 5 ans (trace comptable / litiges).
- Documents importés pour l'IA : suppression sous 30 jours après traitement, sauf conservation par le Client dans son espace.
- Logs de sécurité : 12 mois maximum.
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d'accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, et du droit de retirer votre consentement lorsque le traitement est fondé sur celui-ci.
Exercice : [To be configured]. Réponse sous un mois (prolongation possible).
Réclamation : CNIL.
7. Transferts hors Union européenne
Lorsque des données sont transférées vers des pays sans décision d'adéquation, Divide s'appuie sur les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et, le cas échéant, des mesures complémentaires.
8. Intelligence artificielle et documents
Les documents soumis à la fonction d'extraction sont transmis à un modèle tiers uniquement pour produire une proposition de répartition. Divide n'utilise pas ces documents pour entraîner des modèles publics. Le Client doit valider toute proposition avant exécution.
9. Sécurité
Mesures appropriées : chiffrement en transit (TLS), contrôle d'accès, RLS base de données, secrets en variables d'environnement, principe du moindre privilège.
10. Cookies
Voir la Politique cookies.
11. Modifications
Divide peut mettre à jour la présente politique. La date de dernière mise à jour figure en tête de document. Les changements substantiels seront portés à l'attention des Clients par email ou notification dans le Service.
12. Contact
[To be configured] — [To be configured]